Politique de remboursement
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Garantie satisfait ou remboursé 14 jours
Si ECTOFORM ne répond pas à vos besoins, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours calendaires suivant votre achat initial, sans justification. Cela s'applique à l'abonnement Professional initial (59 €/mois, 5 utilisateurs) et à la commande Enterprise initiale.
2. Droit de rétractation UE/UK
Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez également du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la Directive 2011/83/UE. En commençant le téléchargement ou l'activation du Logiciel pendant ce délai, vous consentez expressément à l'exécution immédiate et reconnaissez perdre le droit de rétractation, conformément à l'art. 16(m) de la Directive. Notre garantie volontaire de 14 jours ci-dessus reste applicable.
3. Renouvellements d'abonnement
Les frais de renouvellement automatique mensuel de la formule Professional ne sont pas remboursables, mais vous pouvez résilier à tout moment avant la prochaine date de facturation pour stopper les prélèvements futurs. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans prorata.
4. Formules Enterprise
Les accords Enterprise sur mesure bénéficient de la garantie de 14 jours sur la commande initiale. Les renouvellements ultérieurs et les postes ajoutés en cours de période ne sont pas remboursables, mais le contrat peut être résilié ou redimensionné pour le cycle de facturation suivant en contactant le service commercial.
5. Ajustement des postes
La formule Professional inclut un quota fixe de 5 utilisateurs et ne peut pas faire l'objet d'un remboursement partiel pour les postes inutilisés. Sur les formules Enterprise, la suppression de postes réduit la prochaine facture mais ne génère pas de remboursement pour la période en cours.
6. Exceptions
Les remboursements peuvent être refusés en cas d'abus avéré (par ex. demandes répétées sur plusieurs comptes) ou de violation des Conditions (partage de licence, fraude au chargeback).
7. Comment demander un remboursement
Écrivez à contact@ectoform.studio depuis l'adresse utilisée lors de l'achat, en indiquant votre identifiant de commande Paddle (visible dans votre e-mail d'achat). Paddle, notre Merchant of Record, traite le remboursement sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés. Une facture actualisée vous sera envoyée par Paddle dès l'émission du remboursement.